Pour répondre aux exigences de la régionalisation avancée et de la déconcentration administrative, la 3ème phase de l’INDH reposera sur une gouvernance rénovée et fédératrice consacrant les principes de la participation, la contractualisation et le partenariat.
Cette nouvelle démarche consiste essentiellement à :
Le schéma organisationnel de cette gouvernance territoriale se décline comme suit :
Cette nouvelle démarche consiste essentiellement à :
- Consolider et améliorer le dispositif existant ;
- Faire des organes de gouvernance de l’INDH, des espaces de réflexion et de débats autour des problématiques de développement humain ;
- Redéfinir les missions de ces organes en considérant, d’une part, l’échelon provincial/préfectoral comme niveau pertinent pour appréhender les politiques de développement humain et, d’autre part, l’échelon régional comme un niveau prééminent ;
- Mettre en place de nouveaux outils de planification et de contractualisation en vue d’assurer la pertinence, la cohérence et l’efficacité de l’action de l’INDH
Le schéma organisationnel de cette gouvernance territoriale se décline comme suit :
Le Comité Régional de Développement Humain (CRDH)
Le CRDH représente le niveau prééminent de convergence, d’allocation et répartition des fonds ainsi que de contractualisation entre les différents acteurs de développement.
Missions :
Organisation
Le CRDH est créé par arrêté gubernatorial, présidé par le Wali de la région, et composé de :
Le CRDH doit être doté d’un règlement intérieur qui précisera les modalités de son fonctionnement et de prise de décision, le processus de provocation des réunions et le quorum.
La Division de l’Action Sociale (DAS) de la région assurera le secrétariat du CRDH.
Outil contractuel
Une Contractualisation entre CPDH et CRDH doit être conclue pour fixer les objectifs et les engagements de tous les partenaires.
Missions :
- Planification à travers la consolidation et validation des PPDH provinciaux et préfectoraux en assurant la convergence avec les différentes parties prenantes.
- Répartition des ressources financières selon les PPDH adoptés ;
- Arbitrage entre les PPDH en assurant la convergence avec les services extérieurs de la région;
- Suivi de la mise en œuvre des PPDH ;
- Capitalisation et échange des bonnes pratiques et des expériences réussies.
Organisation
Le CRDH est créé par arrêté gubernatorial, présidé par le Wali de la région, et composé de :
- Président du conseil régional ;
- Présidents des chambres professionnelles (Agriculture, artisanat, commerce et Industrie, etc ) ;
- Gouverneurs des provinces et préfectures ;
- Présidents des conseils provinciaux et préfectoraux ;
- Présidents de la commune de la ville chef-lieu de la région ;
- Secrétaire général de la Wilaya;
- Directeur du CRI ;
- Directeurs régionaux des services déconcentrés de l’Etat et des établissements publics concernés ;
- Représentants du tissu associatif régional et de l’université, le cas échéant ;
- Représentant de la CGEM.
- Des personnes ressources peuvent être invitées selon la thématique traitée.
Le CRDH doit être doté d’un règlement intérieur qui précisera les modalités de son fonctionnement et de prise de décision, le processus de provocation des réunions et le quorum.
La Division de l’Action Sociale (DAS) de la région assurera le secrétariat du CRDH.
Outil contractuel
Une Contractualisation entre CPDH et CRDH doit être conclue pour fixer les objectifs et les engagements de tous les partenaires.
Le Comité Préfectoral de Développement Humain (CPDH)
Les Comités Locaux de Développement Humain (CLDH)